Préambule
OneRoom Hotel est une société ayant le statut de Loueur Meublé Non Professionnel.
Coordonnées de la société :
OneRoom Hotel (Christophe Chancenest), 18 rue de la Promenade, 92600 Asnières‐sur‐Seine, France;
Téléphone +33 1 73 63 81 34 ; adresse email : contact@oneroom-hotel.com ;
Numéro d’inscription au RCS de Nanterre : Siret 52803243600024.
Le Site Web OneRoom‐Hotel.com est la propriété de la société OneRoom Hotel et Le directeur de la publication / éditeur du Site Web est Monsieur Christophe Chancenest.
La société OVH, SARL au capital de 7 625 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix‐Tourcoing, sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix ‐ France, représentée par Monsieur KLABA HENRYK, en qualité de Gérant, assure l’hébergement du Site OneRoom Hotel.
Les conditions générales de vente font partie intégrante du contrat de location de meublés de tourisme dont l’acceptation des CGV est obligatoire avant la conclusion de toute location et de toutes prestations complémentaires. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
Article 1 – Définitions
Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
« Accusé de réception » : Courrier électronique envoyé par OneRoom Hotel au Client, en dernière étape du processus de réservation, récapitulant la réservation validée par le Client et confirmant sa réception par le site de réservation www.oneroom-hotel.com. L’accusé de réception ne constitue pas une confirmation de réservation.
« Confirmation de réservation » : Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le Client, à l’issue du processus de réservation et de sa validation par le Client, effectué via internet sur le site web www.oneroom-hotel.com, à l’occasion duquel intervient la saisie de son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un paiement en ligne et/ou d’une garantie avant de procéder à sa validation finale.
« Contrat de OneRoom Hotel » : Contrat ayant pour objet la fourniture par OneRoom Hotel de l’ensemble des services définis ci-dessous et qui ont été effectivement, expressément et préalablement commandés par le Client à l’issue de la validation de sa réservation en ligne.
« Client » : Personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription du Contrat présent lors du séjour réservé et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
« Courrier électronique » : Tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.
« Demande de réservation » : Demande de réservation de chambres ou appartements meublés OneRoom Hotel effectuée par le Client par les services de communication internet mobiles ou par internet.
« Réservation en ligne » : Réservation de chambres ou appartements meublés et ses éventuels services accessoires complémentaires qui ont été choisis expressément et préalablement par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le site internet de OneRoom Hotel accessible à l’adresse du site www.oneroom-hotel.com, et, plus particulièrement, sur les pages s’ouvrant sous le bouton ou l’onglet « Votre Espace» puis sur le menu « Mes réservations ».
« Prestations complémentaires » : Prestations de services commercialisées par OneRoom Hotel consistant, dans le cadre d’un contrat OneRoom Hotel, en des prestations de services différentes et complémentaires de celles consistant en une mise à disposition de chambres ou appartements meublés et dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web www.oneroom-hotel.com. Ces prestations sont choisies expressément et préalablement par le Client.
« Site web » : service électronique exploité par OneRoom Hotel sur le réseau internet et internet mobile et accessible à l’adresse URL www.oneroom-hotel.com.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du Site, notamment à la commercialisation par internet des prestations proposées sur le Site OneRoom Hotel.
Le Site est une plate-forme ayant pour but de proposer aux Clients des Biens à la location, ONEROOM HOTEL pouvant être propriétaire des Biens ou agir en qualité d’intermédiaire entre le propriétaire du Bien et le Client dans le respect des dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 modifiée dite « Loi Hoguet » et du décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de location de meublés de tourisme en France métropolitaine et aux prestations complémentaires conclues par la société OneRoom Hotel avec des Clients.
Les locaux ne pourront en aucun cas constituer l’habitation ou la résidence principale du Client et celui-ci ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Il est précisé que les chambres et appartements meublés mis en location sur le Site répondent à la réglementation relative aux meublés de tourisme.
OneRoom Hotel a obtenu les autorisations nécessaires pour louer ses logements en meublé de tourisme et a obtenu des loueurs propriétaires les déclarations et autorisation préalables nécessaires. Ces autorisations sont indiquées dans les contrats de location meublée de tourisme.
Article 3 – Déclarations du Client
Tout client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.
Il déclare également utiliser le Site web conformément aux présentes conditions générales de vente.
OneRoom Hotel peut ne pas contracter avec un utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du Site selon les termes de l’Article 313-1 du code Pénal ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.
Le Client s’engage à être présent lors du séjour réservé.
Article 4 – Formation du contrat : passation d’une réservation
Le Client peut effectuer une réservation internet ou internet mobile en ligne sur le site web OneRoom Hotel après avoir validé les présentes conditions générales de vente.
Les principales étapes d’une réservation sont les suivantes :
• Cliquer sur l’icône « Réserver » ou aller sur la page du logement OneRoom Hotel que vous souhaitez réserver ;
• Indiquer les dates auxquelles vous souhaitez réserver votre séjour ;
• Cliquer sur le bouton « Réserver » ;
• La page « Réservation » s’affiche et donne la possibilité de vérifier le détail de la réservation et de corriger d’éventuelles erreurs ; le Client doit y remplir ces coordonnées ;
• Cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » signifiant leur entière acceptation ;
• Cocher les cases des options payantes choisies expressément par le Client s’ajoutant au prix de l’objet principal du contrat correspondant au consentement express du Client ;
• Cliquer sur le bouton « Valider la réservation » ; une fenêtre indiquant « Commande avec obligation de paiement » va s’afficher ; une nouvelle fenêtre apparaît qui récapitule le détail et le montant total de celle-ci ; le Client a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs en cliquant que le bouton « Modifier la réservation » ;
• Cliquer sur le bouton « Confirmer la réservation et payer (xx euros) » ;
• Une fenêtre de paiement sécurisée « Ogone » va s’ouvrir afin de pouvoir procéder au règlement ;
• Afin de garantir et payer sa réservation, il est demandé au Client de communiquer le nom du détenteur de la carte bancaire qui va servir au paiement, le numéro de cette carte bancaire, la date de validité de la carte bancaire et les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte (cryptogramme visuel) ;
• La transmission de la transaction se fait par mode sécurisé SSL (transaction par couches de sockets sécurisés) ;
• Le montant de la réservation est encaissé après la confirmation de la réservation par la société OneRoom Hotel et un mois, au plus tôt, avant l’entrée dans les lieux ;
• La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’un accusé de réception et d’une confirmation de réservation adressée par email au Client par la société OneRoom Hotel. Il est demandé au Client de prévoir une arrivée à la chambre ou appartements meublés OneRoom entre 15h00 et 20h00 (prévenir de l’heure d’arrivée 24h00 à l’avance) et de prévenir OneRoom Hotel en cas d’arrivée tardive ; à noter que les chambres ou appartements meublés OneRoom équipés de serrure électroniques ne sont pas concernées par cette condition. Le Client peut y accéder dès 15h00, sans heure limite. Les départs doivent se faire impérativement avant 11h00 le jour de la fin du séjour, sous peine de facturation d’un jour supplémentaire ;
• Une facture électronique sera envoyée par la société OneRoom Hotel à l’adresse email communiquée par le Client dans la partie « Coordonnées » dès que le paiement aura été réalisé ;
• Le Client recevra également le contrat de location du logement lors de la passation de sa réservation. En cas de litiges les CGV prévaudront sur le contrat de location à l’exception des clauses contraires et additionnelles prévues dans ledit contrat;
A noter que différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat dont le français et l’anglais ;
OneRoom Hotel assure la conservation du Contrat sur un support fiable et durable pendant une durée de 10 ans. OneRoom Hotel en garantit à tout moment un accès à son Client si celui-ci en fait la demande à l’adresse suivante : contact@oneroom-hotel.com.
Article 5 – Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée prévue ; un Client ne pourra modifier la date d’une réservation qu’une seule fois ; le nom de la réservation ne pourra pas être modifié.
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’un email de confirmation modifié de la part de OneRoom Hotel.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation, notamment si la nouvelle demande de réservation n’est pas disponible.
La modification peut également modifier le tarif de la réservation en fonction de la nouvelle période choisie (période normale ou période à forte demande). Le Client en sera informé et pourra demander l’annulation du Contrat dans les conditions d’annulation de l’article 10 des présentes CGV.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, OneRoom Hotel se réserve le droit d’héberger les Clients dans un meublé de tourisme ou hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.
Article 6 – Durée
La durée du Contrat est librement fixée entre les parties. La date d’échéance est indiquée dans le Contrat. La location ne pourra être prolongée sans l’accord express, préalable et écrit de OneRoom Hotel. Dans le cas où le Client souhaiterait prolonger son séjour, la même chambre ou le même appartement sera proposé, sous réserve qu’il soit disponible. Le Client s’efforcera d’en informer OneRoom Hotel dans les meilleurs délais. En tout état de cause, la durée du Contrat ne peut dépasser 90 jours consécutifs.
Article 7 – Conditions applicables
7-1 – Etat des lieux
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Client est joint en Annexe B du contrat de location.
A défaut de contestation par le Client dans un délai de 72 heures après l’entrée dans les lieux, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par OneRoom Hotel et communiqués au Client lors de la passation de la réservation seront réputés acceptés sans réserve par le Client.
A la fin de la location, l’absence de contestation par OneRoom Hotel dans les 72 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
En tout état de cause, un état des lieux contradictoire pourra être établi si le Client ou OneRoom Hotel le demande à l’entrée et/ou à la sortie.
7-2 – Propreté de la chambre ou de l’appartement meublé
La chambre ou l’appartement meublé devra être rendu propre, et notamment : la cuisine et la vaisselle devront être nettoyées, le lave-vaisselle devra être vidé et la vaisselle rangée, les poubelles devront être vidées.
Le non-respect de ces consignes entrainera une retenue de 50 euros pour frais de ménage sur le dépôt de garantie.
7-3 – Dépôt de garantie
Une empreinte bancaire de 500 euros sera réalisée lors de la réservation afin de remplir le rôle de dépôt de garantie le cas échéant.
Cette somme ne sera pas débitée si les conditions ci-dessous sont remplies à la fin du séjour :
– La chambre ou l’appartement meublé est rendu dans l’état de propreté indiqué au paragraphe ci-dessus ;
– L’état des lieux de sortie correspond à l’état des lieux d’entrée, c’est-à-dire qu’aucun matériel n’aura été détérioré ou ne sera manquant ;
– Les sols, murs et plafonds n’auront pas subis de dégradations ;
– Aucune prestation supplémentaire à la réservation n’aura été contractée à la demande expresse du client lors du séjour ;
– Tout le linge de maison est restitué ;
– Les Clients n’ont pas fumé dans le meublé de tourisme ;
– Le départ a lieu avant 11h00 le dernier jour du séjour
Si tel n’était pas le cas, une déduction sera faite des sommes couvrant les dommages et/ou éventuelles dégradations du logement, du mobilier, équipement, matériels ou des objets garnissant le logement causés par le Client, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets ou frais éventuels de ménage à retenir. Le Client sera préalablement averti de toute déduction et pourra obtenir, s’il les demande, les justificatifs correspondant, le cas échéant.
Si cette somme ainsi versée à titre de garantie s’avérait être insuffisante, le Client réglerait toute somme complémentaire sur présentation des justificatifs par OneRoom Hotel et ce dans les […] jours.
7-4 – Sous-location
Le Contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Client identifié en tête du Contrat.
Toute cession du Contrat, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Client ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
7-5 – Obligation du Client
Le Client usera raisonnablement et paisiblement de la chambre ou de l’appartement meublé loué, du mobilier et des équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le Contrat. Il répondra des dégradations et pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu’il ne prouve qu’il n’en est pas responsable.
Le Client reconnaît que cette location ne lui est consentie qu’à titre provisoire pour un séjour temporaire, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie.
Le Client entretiendra la chambre ou l’appartement meublé loué et les rendra en bon état de propreté. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés par le Client, One Room Hotel pourra réclamer leur valeur de remplacement ou les déduire du dépôt de garantie après en avoir informé préalablement le Client.
Le Client peut décider de souscrire de façon expresse pour un supplément de 50 euros à un forfait nettoyage qui sera effectué après son départ.
Il devra éviter tout bruit de nature à nuire à la tranquillité des voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
Les appartements et les chambres meublés proposés sur le Site sont non-fumeurs ; si un Client allume une cigarette à l’intérieur de l’appartement, une amende de 150 euros sera retenue sur le dépôt de garantie après en avoir préalablement informé le Client.
Toute détention d’animaux domestiques par le Client est interdite.
Le Client dont le nom aura servi à la réservation s’engage à être présent lors du séjour.
Le Client respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément à l’état descriptif des lieux qui lui a été remis. Le nombre de personnes ne pourra être supérieur à celui prévu par l’état descriptif des lieux sauf accord préalable de OneRoom Hotel. A défaut, OneRoom Hotel sera en droit de réclamer un supplément de loyer ou d’exiger le départ des personnes en surnombre.
Le Client s’engage à se conformer au règlement intérieur collectif lorsque l’immeuble est soumis au statut de la copropriété, dont il reconnaît avoir connaissance par la remise par ONEROOM HOTEL d’une copie de ce règlement.
La Société OneRoom Hotel ou son mandataire peuvent pénétrer dans les locaux sous réserve de l’accord express et préalable du Client.
Article 8 – Conditions financières
8-1 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation (frais de dossier ; abonnement internet ; utilisation TV ; draps, taies, linge de toilette, torchons ; consommation de gaz/électricité/eau ; taxe de séjour …).
Une empreinte bancaire de 500 euros sera réalisée lors de la réservation ; celle-ci servira de dépôt de garantie le cas échéant.
L’empreinte bancaire sera détruite dans un délai maximum d’un mois après le départ du Client, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou éventuelles dégradations de la chambre ou de l’appartement meublé, et du mobilier, équipement, matériel et des objets garnissant la chambre ou l’appartement meublé causés par le Client, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets ou des frais éventuels de ménage à retenir. Le Client sera préalablement averti de toute déduction et pourra obtenir, s’il les demande, les justificatifs correspondant le cas échéant.
Les prix mentionnés sur le site web sont susceptibles de modification étant précisé que les prix modifiés ne concerneront que les réservations conclues après la date à laquelle les prix ont été modifiés. Seul le prix indiqué à la date de la réservation est contractuel.
8-2 – Modalités de paiement
Le règlement est payable en Euros.
Le règlement de la chambre ou de l’appartement meublé réservé et des prestations mentionnées dans la réservation choisies expressément par le Client sera effectué, après la confirmation de la réservation par OneRoom Hotel et un mois, au plus tôt, avant l’entrée dans les lieux, par carte bancaire, via le module de paiement du site web OneRoom-hotel.com.
Le Client garantit qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts nécessaires à son règlement.
L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Article 9 – Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du code de la consommation, les prestations proposées sur le site par OneRoom Hotel ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.
Article 10 – Conditions d’annulation
Toute annulation effectuée plus de 30 jours à l’avance par le client lui sera 100% remboursée.
Pour une annulation comprise entre 30 jours et 7 jours avant la date d’arrivée prévue, une retenue de 30% sur le prix de la réservation sera effectuée.
Pour une annulation comprise entre 7 jours et 3 jours avant la date d’arrivée prévue, une retenue de 50% sur le prix de la réservation sera effectuée.
Une réservation dont l’annulation sera demandée moins de 3 jours (72 heures) avant la date d’arrivée prévue ne sera pas remboursée.
Pour annuler une réservation, le Client est invité à se rendre sur le site web OneRoom-Hotel.com et à remplir le formulaire prévu à cet effet et accessible de la façon suivante : cliquer sur « Votre Espace » dans la barre de menu OneRoom puis cliquer sur « Annulation de réservation ».
Toute réservation annulée à la demande de OneRoom fera l’objet de l’envoi d’un email d’annulation à l’adresse email communiquée par le Client dans le formulaire « coordonnées ». Le montant payé lors de la réservation sera intégralement remboursé au Client et pourra donner lieu à indemnisation en cas de préjudice dument démontré par le Client.
Aucune annulation par télécopie ou téléphone ou par tout autre moyen n’est recevable.
L’annulation d’une réservation demandée par email ne sera effective qu’après l’envoi par email au Client par OneRoom Hotel d’une confirmation d’annulation.
La date de réception du formulaire d’annulation sera la date retenue pour l’annulation (formulaire disponible sur le site www.oneroom-hotel.com, rubrique « Votre espace »).
En cas de non-présentation et sans en avoir informé préalablement OneRoom Hotel, le montant total du séjour reste acquis à OneRoom Hotel sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. Pour un séjour d’au moins 2 nuits, en cas de non-présentation le premier jour du séjour, OneRoom Hotel n’est plus tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour et le paiement reste acquis sauf si OneRoom Hotel a trouvé un autre client à temps.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès du site web OneRoom Hotel dans le formulaire prévu à cet effet (formulaire disponible sur le site web www.oneroom-hotel.com, rubrique « Votre espace »), dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour.
Un accusé de réception attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge sera adressé par OneRoom Hotel au Client par email dans un délai de 30 jours maximum.
Article 12 – Responsabilités
La sécurité des biens et des personnes au sein des chambres et appartements meublés OneRoom Hotel relève de la responsabilité du Client, hormis les cas de faute directement imputable à OneRoom Hotel. De même OneRoom Hotel ne peut être rendu responsable en cas de dommages ou vols concernant les véhicules garés à l’extérieur de l’établissement loué.
Enfin, la responsabilité de OneRoom Hôtel ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Article 13 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui rend l’exécution de l’obligation impossible.
Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques…
La partie qui subit la force majeure doit en être avertir l’autre partie le plus rapidement possible.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Article 14 – Résiliation de plein droit
En cas de manquement par le Client ou OneRoom Hotel à l’une des obligations contractuelles, le Contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après sommation par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
Article 15 – Informatique et libertés
OneRoom Hotel s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses Clients.
Les informations demandées au Client lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de la demande du Client et la bonne gestion de sa réservation. Ces informations ont pour seul destinataire la société OneRoom Hotel concernée par la demande de réservation ; les informations recueillies sur ce site pourront faire l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi de newsletters ou à des offres commerciales des partenaires de OneRoom Hotel sous réserve du consentement exprès, écrit et préalable du Client.
A noter que tout Client qui consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, bénéficie d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces donnée dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée en 2004. Le Client souhaitant bénéficier de ce droit doit adresser toute demande écrite à l’adresse email suivante : contact@oneroom-hotel.com.
Il peut aussi pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données le concernant.
Article 16 – Médiation, droit applicable et juridictions compétentes
En cas de différend qui viendrait à se produire à propos des conditions générales de vente et/ou du Contrat, le Client et OneRoom Hotel s’efforceront de trouver une solution amiable.
Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’une chambre ou d’un appartement meublé, et plus généralement aux présentes conditions générales de vente et au Contrat conclu avec OneRoom Hotel sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Contactez-nous : contact@oneroom-hotel.com