ARTICLE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS
« Bien » : désigne tout type de local meublé destiné à l’habitation et proposé à la location par ONE ROOM HOTEL sur le Site de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ;
« Conditions Générales d’Utilisation » : désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site par un Utilisateur ;
« Locataire » : désigne l’Utilisateur qui prend en location un Bien sur le Site ;
« Site » : désigne le site Internet de ONE ROOM HOTEL, accessible depuis le nom de domaine www.oneroom-hotel.com. Le Site comprend l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur, la base de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia), ainsi que l’ensemble des droits y afférents ;
« Utilisateur » : désigne la personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le Site;
« ONE ROOM HOTEL » : désigne la société ONE ROOM HOTEL , ayant la forme de Loueur Meublé Non Professionnel, dont le siège social se situe au 18 rue de la Promenade à Asnières-sur-Seine (92600), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro de Siret 52803243600024. ONE ROOM HOTEL est titulaire d’une carte professionnelle portant la mention « +++» n°+++ délivrée par la préfecture de Police de Paris lui permettant de sécuriser le paiement, l’encaissement des loyers et les transactions réalisées entre les Utilisateurs et ce en qualité de mandataire, conformément aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 modifiée dite « Loi Hoguet » et du décret n°72-678 du 20 juillet 1972
Article 1 – PORTEE – OPPOSABILITE
L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
IMPORTANT
L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUTE FONCTIONNALITE DE CELUI-CI IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. LE FAIT D’ACCEDER ET DE NAVIGUER SUR LE SITE CONSTITUE UNE ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
Article 2 – OBJET
Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs accèdent, naviguent et utilisent le Site.
Article 3 – FONCTIONNEMENT DU SITE
Le Site est une plate-forme ayant pour but de proposer aux Utilisateurs des Biens à la location, ONE ROOM HOTEL pouvant être propriétaire des Biens ou agir en qualité d’intermédiaire entre le propriétaire du Bien et le Locataire (Cf. Conditions Générales de Ventes ONE ROOM HOTEL)
Le Site permet notamment aux Locataires inscrits selon les modalités figurant à l’article 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation de :
– de rechercher des Biens proposés à la location ;
– de conclure la réservation d’un Bien (location) ;
– de gérer une location (règlement, annulation…) ;
– de déposer des avis, des suggestions de bons plans ;
– de découvrir des offres de partenaires de ONE ROOM HOTEL.
Article 4 – INSCRIPTION SUR LE SITE
4.1- L’inscription au Site en tant que Locataire est gratuite et implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.
4.2- Pour s’inscrire et bénéficier des services proposés par ONE ROOM HOTEL via le Site, les Utilisateurs doivent être âgés de 18 ans minimum.
Pour s’inscrire, il est nécessaire de remplir le formulaire disponible via la page d’accueil du Site (cliquer sur le bouton « Votre espace » puis cliquer sur « Créer un nouveau compte »).
L’Utilisateur accède alors à un formulaire d’inscription dans lequel il doit remplir les champs demandés.
Les champs obligatoires à renseigner sont marqués d’un astérisque (*).
L’Utilisateur garantit que les données qu’il renseigne via le Site sont authentiques, exactes, complètes et conformes à la réalité.
Lors de l’inscription l’Utilisateur est invité à renseigner:
– ses noms et prénoms ;
– sa dénomination sociale (le cas échéant);
– une adresse email valide ;
– un nom d’utilisateur ;
– son sexe ;
– son pays d’habitation
– sa date de naissance ;
– un mot de passe ;
– un numéro de téléphone mobile.
Lors des connexions suivantes au Site, seuls l’adresse email et le mot de passe devront être renseignés afin d’accéder au compte de l’Utilisateur.
4.3- Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit une adresse email et un mot de passe uniques et personnels lui permettant d’accéder au Site.
L’adresse email et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par l’Utilisateur. L’utilisation de l’adresse email et du mot de passe se fait sous son entière responsabilité et il s’engage à ne pas les céder ou les communiquer à un quelconque tiers.
Le mot de passe peut être changé via le Site en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié » et en suivant la démarche indiquée.
L’Utilisateur entre alors un nouveau mot de passe qu’il doit ensuite valider.
L’Utilisateur s’engage à utiliser exclusivement son adresse email et son mot de passe actifs. Toute tentative d’accès par des mots de passe différents de ceux délivrés est considérée comme une agression informatique relevant des lois en vigueur. Par ailleurs, le cas échéant, ONE ROOM HOTEL se réserve le droit de faire cesser l’accès au Site sans que l’Utilisateur ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.
4.4- Une fois le formulaire d’inscription dûment rempli l’inscription est automatiquement validée, l’Utilisateur reçoit alors un message électronique de bienvenue.
Toute inscription liée à un formulaire incomplet ou comportant des informations erronées et/ou fantaisistes est susceptible d’être refusée sans indemnité ni préavis par ONE ROOM HOTEL.
L’activation de l’inscription de l’Utilisateur par ONE ROOM HOTEL ne saurait en aucun cas être considérée comme l’octroi d’une garantie.
4.5- L’inscription est réalisée pour une durée indéterminée. L’Utilisateur conserve la possibilité d’interrompre, sans motif, à tout moment son inscription.
Par ailleurs, ONE ROOM HOTEL se réserve le droit de résilier et/ou de suspendre l’inscription des Utilisateurs, sans indemnité ni préavis, et sans préjudice de l’exercice par ONE ROOM HOTEL de tous recours ou voies de droit qu’elle jugerait appropriée à l’encontre des Utilisateurs:
– si elle y est contrainte par une loi ou un règlement ;
– dès lors qu’un doute apparaîtrait quant à la bonne foi de l’Utilisateur, à l’authenticité des informations renseignées mis ou plus généralement en cas de non respect de l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Enfin ONE ROOM HOTEL se réserve le droit de procéder de façon aléatoire et périodique à des vérifications concernant l’exactitude des informations communiquées par un Utilisateur.
Article 5 – UTILISATION DU SITE ET FORMATION DU CONTRAT
L’Utilisateur accède au Site via l’url www.oneroom-hotel.com.
Afin d’accéder aux fonctionnalités réservées aux Utilisateurs mentionnées à l’Article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur doit s’inscrire et se connecter au Site grâce à son email et son mot de passe.
5.1. L’Utilisateur peut effectuer une réservation internet ou internet mobile en ligne sur le site web ONE ROOM HOTEL après avoir validé les présentes conditions générales de vente.
Les principales étapes d’une réservation sont les suivantes :
• Cliquer sur l’icône « Réserver » ou aller sur la page du Bien ONE ROOM HOTEL que vous souhaitez réserver ;
• Indiquer les dates auxquelles vous souhaitez réserver votre séjour ;
• Cliquer sur le bouton « Réserver » ;
• La page « Réservation » s’affiche et donne la possibilité de vérifier le détail de la réservation et de corriger d’éventuelles erreurs ; l’Utilisateur doit y remplir ces coordonnées ;
• Cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » signifiant leur entière acceptation ;
• Cocher les cases des options payantes choisies expressément par l’Utilisateur s’ajoutant au prix de l’objet principal du contrat correspondant au consentement express de l’Utilisateur ;
• Cliquer sur le bouton « Valider la réservation » ; une fenêtre indiquant « Commande avec obligation de paiement » va s’afficher ; une nouvelle fenêtre apparaît qui récapitule le détail et le montant total de celle-ci ; l’Utilisateur a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs en cliquant que le bouton « Modifier la réservation » ;
• Cliquer sur le bouton « Confirmer la réservation et payer (xx euros) » ;
• Une fenêtre de paiement sécurisée « Ogone » va s’ouvrir afin de pouvoir procéder au règlement ;
• Afin de garantir et payer sa réservation, il est demandé à l’Utilisateur de communiquer le nom du détenteur de la carte bancaire qui va servir au paiement, le numéro de cette carte bancaire, la date de validité de la carte bancaire et les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte (cryptogramme visuel) ;
• La transmission de la transaction se fait par mode sécurisé SSL (transaction par couches de sockets sécurisés) ;
• Le montant de la réservation est encaissé dès la confirmation de la réservation par ONE ROOM HOTEL;
• La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’un accusé de réception et d’une confirmation de réservation adressée par email à l’Utilisateur par ONE ROOM HOTEL. Il est demandé à l’Utilisateur de prévoir une arrivée entre 15h00 et 20h00 (prévenir de l’heure d’arrivée 24h00 à l’avance) et de prévenir ONE ROOM HOTEL en cas d’arrivée tardive ; à noter que les chambres ou appartements meublés OneRoom équipés de serrure électroniques ne sont pas concernées par cette condition. L’Utilisateur peut y accéder dès 15h00, sans heure limite. Les départs doivent se faire impérativement avant 11h00 le jour de la fin du séjour, sous peine de facturation d’un jour supplémentaire ;
• Une facture électronique sera envoyée par ONE ROOM HOTEL à l’adresse email communiquée par l’Utilisateur dans la partie « Coordonnées » dès que le paiement aura été réalisé ;
• L’Utilisateur recevra également le contrat de location du logement lors de la passation de sa réservation. En cas de litiges les CGV prévaudront sur le contrat de location à l’exception des clauses contraires et additionnelles prévues dans ledit contrat.
A noter que différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat dont le français et l’anglais. En cas de litige c’est la version en langue française qui prévaudra, la traduction anglaise ayant une valeur informative.
ONE ROOM HOTEL assure la conservation du Contrat sur un support fiable et durable pendant une durée de 10 ans. OneRoom Hotel en garantit à tout moment un accès à son Client si celui-ci en fait la demande à l’adresse suivante : contact@oneroom-hotel.com.
5.2. Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée prévue ; l’Utilisateur ne pourra modifier la date d’une réservation qu’une seule fois ; le nom de la réservation ne pourra pas être modifié.
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’un email de confirmation modifié de la part de ONE ROOM HOTEL.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation, notamment si la nouvelle demande de réservation n’est pas disponible.
La modification peut également modifier le tarif de la réservation en fonction de la nouvelle période choisie (période normale ou période à forte demande). L’Utilisateur en sera informé et pourra demander l’annulation du Contrat dans les conditions d’annulation de l’article 10 des Conditions Générales de Vente ONE ROOM HOTEL.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, ONE ROOM HOTEL se réserve le droit d’héberger les Clients dans un meublé de tourisme ou hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.
5.3. ONE ROOM HOTEL fait les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs, exactitude qu’elle ne peut cependant garantir, l’Utilisateur étant invité à utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les informations signalées par les Utilisateurs comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l’objet d’un traitement sans délais par ONE ROOM HOTEL.
Notamment les annonces ne devront pas :
– indiquer de mentions fausses ou trompeuses,
– présenter un contenu ayant un caractère illicite ou comportant des données caractérisant l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.
5.4. Les annonces sont publiées à compter de leur mise en ligne par ONE ROOM HOTEL et peuvent être retirée à tout moment, à la discrétion de ONE ROOM HOTEL. Le fait qu’une annonce soit présente sur le site ne garantit pas la disponibilité du Bien à la location.
Article 6 – CONNEXION AU SITE
6.1- ONE ROOM HOTEL fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. ONE ROOM HOTEL ne garantit pas que le Site fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’il est utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées.
6.2- L’Utilisateur est informé que la disponibilité du Site est soumise à une simple obligation de moyen. La responsabilité de ONE ROOM HOTEL ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité du Site.
6.3- Le Site est en constante évolution et de ce fait, est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance. La responsabilité de ONE ROOM HOTEL ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité du Site du fait de ces changements.
Article 7 – RESPONSABILITE
7.1- ONE ROOM HOTEL ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par un Utilisateur dans le cadre d’une utilisation anormale des services proposés sur le Site, et en particulier en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ONE ROOM HOTEL ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur hébergeant le Site ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage notamment à :
– ne pas modifier ou altérer toute ou partie de du Site ;
– ne pas autoriser d’autre personne tierce à utiliser ses email et mot de passe ;
– ne pas utiliser les email et mot de passe d’un autre Utilisateur ;
– ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit leur forme ou leur nature :
o contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
o contraires au respect de la vie privée ;
o à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ;
o menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
o à caractère pornographique ou pédophile ;
o incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
o incitant au suicide ;
o violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une règlementation en vigueur ou une loi en vigueur.
7.2. Il est rappelé que ONE ROOM HOTEL est un tiers au contrat de location conclu entre le bailleur et le Locataire. Par conséquent, ONE ROOM HOTEL ne peut être tenue responsable notamment et sans que cela soit limitatif :
– de la non-conformité du Bien avec la description donnée dans l’annonce mise en ligne sur le Site ;
– du fait que le bailleur ne dispose pas des droits nécessaires sur le Bien lui permettant de conclure valablement un contrat de location;
– de l’absence de conclusions d’une location ;
– de l’absence d’acceptation par le bailleur.
L’Utilisateur garantit et indemnise ONE ROOM HOTEL contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dans le cas de fraude caractérisée (falsification, recel, etc.), le Site s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
Article 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1- Le Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par ONE ROOM HOTEL. Par conséquent, ils ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur que selon les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Tout autre emploi, notamment constitutif de contrefaçon, est passible de sanction. Toute reproduction, même partielle, du contenu du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable de ONE ROOM HOTEL.
Plus généralement, toute diffusion, reproduction, représentation ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de leurs éléments est interdite, de même que leur altération.
« ONE ROOM HOTEL» est une marque protégée notamment déposée auprès de l’INPI, le 4 juillet 2014, sous le numéro de dépôt 4102285 (ci-après désignée la « Marque »). Le nom de domaine oneroom-hotel.com (ci-après désignés le « Nom de Domaine ») a été réservé par ONE ROOM HOTEL.
L’utilisation de la Marque et du Nom de Domaine est réservée à ONE ROOM HOTEL. Par conséquent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, la Marque et/ou le Nom de Domaine, sauf accord préalable et écrit de ONE ROOM HOTEL. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas déposer ou enregistrer tout ou partie de la Marque et/ou du Nom de Domaine ou tout signe similaire de quelque manière que ce soit auprès d’organismes compétents.
8.2- Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sauraient entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de ONE ROOM HOTEL à l’Utilisateur.
L’Utilisateur bénéficie, pour toute la durée de son inscription, d’une licence non exclusive, révocable et incessible d’utilisation du Site.
L’Utilisateur s’engage à :
– ne pas accorder de sous-licence d’utilisation du Site;
– ne pas céder la présente licence.
Article 9 – DONNEES PERSONNELLES
9.1- Le Site est conforme aux normes françaises relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.
9.2- Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur fournit des informations à caractère personnel le concernant. Le renseignement de ces informations est obligatoire pour utiliser les services proposés par ONE ROOM HOTEL notamment dans le cadre de la conclusion d’un contrat de location. Par ailleurs, les données de connexion sont susceptibles d’être collectées par ONE ROOM HOTEL.
Les données collectées par ONE ROOM HOTEL sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que dans le cadre de la gestion du Site à des fins de statistiques d’estimation de la fréquentation du Site.
L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation des données le concernant. Pour ce faire, il leur suffit d’écrire à l’adresse email suivante : contact@oneroom-hotel.com.
9.3-Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant.
Pour modifier ses informations personnelles, l’Utilisateur peut envoyer un message électronique à contact@oneroom-hotel.com.
Pour résilier son compte, l’Utilisateur peut envoyer un message électronique à contact@oneroom-hotel.com.
L’Utilisateur peut également exercer un droit d’opposition.
Article 10 – COOKIES
ONE ROOM HOTEL utilise des cookies internes temporaires (cookies par sessions non stockés), uniquement destinés à aider la navigation sur le Site. Les cookies utilisés par ONE ROOM HOTEL ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations nominatives sur l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur choisit de rejeter tous les cookies (y compris les cookies internes temporaires), son accès au Site pourra être limité.
Article 11 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
L’utilisation et l’exploitation du Site sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Site sont également soumises à la loi française.
SI L’UTILISATEUR EST UN PROFESSIONNEL COMMERÇANT, LA JURIDICTION EXCLUSIVEMENT COMPETENTE POUR CONNAITRE DE TOUS LITIGES RELATIFS A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION EST LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
Contactez-nous : contact@oneroom-hotel.com